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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0371672350003

Permis d'aménager n° 0371672350003 à Neuillé-Pont-Pierre pour un terrain de 2 410 m², Le Cimetiere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE et autorisé le 16 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371672350003, déposé en mairie de Neuillé-Pont-Pierre.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PA n° 0371672350003

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0371672350003, délivré le 16 janvier 2024 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Cimetiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 410 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B767, 0B762. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Neuillé-Pont-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

2 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B767 0B762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cimetiere

Territoires administratifs

Commune: Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 410 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701675
SIRET: 21370167500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUILLE-PONT-PIERRE (37360)

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30 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371672350003
Code commune INSEE	37167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 410 m², situé Le Cimetiere à Neuillé-Pont-Pierre (37360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE et autorisé le 16 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371672350003, déposé en mairie de Neuillé-Pont-Pierre.

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11 févr. 2021 1 160 m² foncier

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Centre Bourg - Rd 938

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