Permis d'aménager n° 0371542340002 à Montbazon pour un terrain de 1 428 m², 6 Rue Du Clos De L'image
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 0371542340002
Demandeur
SOC CIVILE IMMOBILIERE XAHEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371542340002 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé 6 Rue Du Clos De L'image. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE IMMOBILIERE XAHEMA.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 428 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2297. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Montbazon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE IMMOBILIERE XAHEMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478259617
- SIRET
- 47825961700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBAZON (37250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371542340002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |