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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0371542500002

Permis d'aménager n° 0371542500002 à Montbazon pour un terrain de 1 177 m², Rue Des Moulins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBAZON et autorisé le 29 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371542500002, déposé en mairie de Montbazon.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PA n° 0371542500002

Demandeur

COMMUNE DE MONTBAZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0371542500002, délivré le 29 septembre 2025 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Moulins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTBAZON.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 177 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C368, 0C369, 0C370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Montbazon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2025

Surface du terrain

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C368 0C369 0C370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 177 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBAZON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701543
SIRET: 21370154300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTBAZON (37250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371542500002
Code commune INSEE	37154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 177 m², situé Rue Des Moulins à Montbazon (37250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBAZON et autorisé le 29 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371542500002, déposé en mairie de Montbazon.

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