Permis d'aménager à La Membrolle-sur-Choisille pour 61 405 m² de terrain - Les Hauts De Mazagran
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PA n° 03715123G0001
Demandeur
HAUTS DE MAZAGRAN
Cette page présente le permis d'aménager n° 03715123G0001, délivré le 24 août 2023 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Hauts De Mazagran, La Membrolle-sur-Choisille (37390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HAUTS DE MAZAGRAN. L'opération concerne un terrain de 61 405 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE2, AE3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts De Mazagran
Territoire administratif
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 61 405 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTS DE MAZAGRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949412084
- SIRET
- 94941208400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03715123G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |