Permis d'aménager n° 03715123G0001 à La Membrolle-sur-Choisille pour un terrain de 61 405 m², Les Hauts De Mazagran
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PA n° 03715123G0001
Demandeur
HAUTS DE MAZAGRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2023 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03715123G0001 porte sur un projet situé Les Hauts De Mazagran. La demande émane de HAUTS DE MAZAGRAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 61 405 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à La Membrolle-sur-Choisille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts De Mazagran
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTS DE MAZAGRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949412084
- SIRET
- 94941208400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)
Autres dossiers de HAUTS DE MAZAGRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03715123G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |