Permis d'aménager à La Membrolle-sur-Choisille pour 2 592 m² de terrain - Rue Simone Veil
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PA n° 0371512500003
Demandeur
HAUTS DE MAZAGRAN
Cette page présente le permis d'aménager n° 0371512500003, délivré le 18 décembre 2025 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Simone Veil, La Membrolle-sur-Choisille (37390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HAUTS DE MAZAGRAN. L'opération concerne un terrain de 2 592 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 592 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTS DE MAZAGRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949412084
- SIRET
- 94941208400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371512500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |