Permis d'aménager à La Membrolle-sur-Choisille pour 30 441 m² de terrain - Route De Saint-Roch Les Minees
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PA n° 03715115G0001
Demandeur
SAS SOLANDIS DEVELOPPEMENT
Cette page présente le permis d'aménager n° 03715115G0001, délivré le 14 octobre 2015 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Saint-Roch Les Minees, La Membrolle-sur-Choisille (37390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS SOLANDIS DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 30 441 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018.
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
03/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Minees
Territoire administratif
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 30 441 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SOLANDIS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431695535
- SIRET
- 43169553500010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LANGEAIS (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03715115G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |