Permis d'aménager n° 03715115G0001 à La Membrolle-sur-Choisille pour un terrain de 30 441 m², Route De Saint-Roch Les Minees
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PA n° 03715115G0001
Demandeur
SAS SOLANDIS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2015 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03715115G0001 porte sur un projet situé Route De Saint-Roch Les Minees. SAS SOLANDIS DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 30 441 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à La Membrolle-sur-Choisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018.
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
03/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Minees
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SOLANDIS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431695535
- SIRET
- 43169553500010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LANGEAIS (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03715115G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |