Permis de construire Logement N° 03715123G0017

Permis de construire à La Membrolle-sur-Choisille pour 2 072 m² de logement - Les Hauts De Mazagran - Ilot B3

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 03715123G0017

Demandeur

HAUTS DE MAZAGRAN

Cette page présente le permis de construire n° 03715123G0017, délivré le 12 février 2024 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Hauts De Mazagran - Ilot B3, La Membrolle-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUTS DE MAZAGRAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 302 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

57 302 m²

Surface créée

2 072 m²

Variation nette

+2 072 m²

Surface totale après

2 072 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Dépôt
19/12/2024
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Mazagran - Ilot B3

Territoire administratif

Commune
La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 2 072 m²
Total 0 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 2 072 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 17 2 - - 32
- 40,6 % 53,1 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS DE MAZAGRAN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949412084
SIRET
94941208400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715123G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 19/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hauts De Mazagran - Ilot B3, La Membrolle-sur-Choisille (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAUTS DE MAZAGRAN et accordé le 12 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715123G0017, instruit par la commune de La Membrolle-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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