Permis d'aménager n° 0371512500002 à La Membrolle-sur-Choisille pour un terrain de 3 130 m², Rue Simone Veil Lotissement Les Hauts De Mazagran - Il
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PA n° 0371512500002
Demandeur
HAUTS DE MAZAGRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2025 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371512500002 porte sur un projet situé Rue Simone Veil Lotissement Les Hauts De Mazagran - Il. Le dossier a été déposé par HAUTS DE MAZAGRAN.
L'opération concerne un terrain de 3 130 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à La Membrolle-sur-Choisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Hauts De Mazagran - Il
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTS DE MAZAGRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949412084
- SIRET
- 94941208400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)
Autres dossiers de HAUTS DE MAZAGRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371512500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |