Permis d'aménager n° 03715116G0001 à La Membrolle-sur-Choisille pour un terrain de 4 126 m², 51 Rue Nationale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PA n° 03715116G0001
Demandeur
COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03715116G0001 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un projet situé 51 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 126 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL31, AL37, AL39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à La Membrolle-sur-Choisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701519
- SIRET
- 21370151900091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03715116G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |