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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03715116G0001

Permis d'aménager à La Membrolle-sur-Choisille pour 4 126 m² de terrain - 51 Rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PA n° 03715116G0001

Demandeur

COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

Cette page présente le permis d'aménager n° 03715116G0001, délivré le 12 décembre 2016 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 51 Rue Nationale, La Membrolle-sur-Choisille (37390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE. L'opération concerne un terrain de 4 126 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL31, AL37, AL39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Surface du terrain

4 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/12/2016
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL31 AL37 AL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
Département
Indre-et-Loire (37)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 126 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701519
SIRET
21370151900091
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03715116G0001
Code commune INSEE 37151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 126 m², situé 51 Rue Nationale, La Membrolle-sur-Choisille (37390).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE et autorisé le 12 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715116G0001, instruit par la commune de La Membrolle-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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