Permis d'aménager n° 0371232050004 à Langeais, Rue Francois Villon Levee De La Loire
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PA n° 0371232050004
Demandeur
COMMUNE DE LANGEAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371232050004, délivré le 23 avril 2020 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Francois Villon Levee De La Loire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANGEAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN1222. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Langeais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langeais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Levee De La Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGEAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065936
- SIRET
- 20006593600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANGEAIS (37130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGEAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371232050004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |