Permis d'aménager n° 0371232350001 à Langeais pour un terrain de 15 014 m², Clemortier Lotissement ""Les Coteaux D
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PA n° 0371232350001
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2023 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371232350001 porte sur un projet situé Clemortier Lotissement ""Les Coteaux D. Le demandeur déclaré est VAL TOURAINE HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 014 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO438, AO444, AO469. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Langeais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langeais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clemortier Lotissement ""Les Coteaux D
Territoires administratifs
- Commune
- Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS (37080)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371232350001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |