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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371232050003

Permis d'aménager n° 0371232050003 à Langeais, Route De La Daudere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGEAIS et autorisé le 23 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371232050003, déposé en mairie de Langeais.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PA n° 0371232050003

Demandeur

COMMUNE DE LANGEAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2020 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371232050003 porte sur un projet situé Route De La Daudere. COMMUNE DE LANGEAIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL101, BL100. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Langeais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langeais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL101 BL100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGEAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065936
SIRET: 20006593600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LANGEAIS (37130)

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23 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371232050003
Code commune INSEE	37123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Daudere à Langeais (37130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGEAIS et autorisé le 23 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371232050003, déposé en mairie de Langeais.

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Place Joseph Martin

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