Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0371231750002

Permis d'aménager n° 0371231750002 à Langeais pour un terrain de 28 977 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et autorisé le 15 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371231750002, déposé en mairie de Langeais.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PA n° 0371231750002

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2018 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371231750002 figure dans les données Sitadel. DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 977 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH240, BH242, BH244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Langeais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2018

Surface du terrain

28 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langeais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH240 BH242 BH244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 977 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223700014
SIRET: 22370001400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOURS CEDEX 9 (37927)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371231750002
Code commune INSEE	37123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 977 m², à Langeais (37130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et autorisé le 15 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371231750002, déposé en mairie de Langeais.

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