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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371232050002

Permis d'aménager n° 0371232050002 à Langeais, Rue Francois Villon Levee De La Loire Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGEAIS et autorisé le 21 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371232050002, déposé en mairie de Langeais.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PA n° 0371232050002

Demandeur

COMMUNE DE LANGEAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Francois Villon Levee De La Loire Le Bourg, le permis d'aménager n° 0371232050002 a été délivré le 21 avril 2020 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LANGEAIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN1222. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Langeais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langeais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Levee De La Loire Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGEAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065936
SIRET: 20006593600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LANGEAIS (37130)

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23 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371232050002
Code commune INSEE	37123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Francois Villon Levee De La Loire Le Bourg à Langeais (37130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGEAIS et autorisé le 21 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371232050002, déposé en mairie de Langeais.

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11 oct. 2018 57 810 m² foncier VAL TOURAINE HABITAT

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Lieu- 'Clemortier'

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11 oct. 2018 35 909 m² foncier VAL TOURAINE HABITAT

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23 avr. 2020 COMMUNE DE LANGEAIS

PA n°0371232050003 Autorisé

Route De La Daudere

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23 avr. 2020 COMMUNE DE LANGEAIS

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Rue Francois Villon Levee De La Loire

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