Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0371231750001

Permis d'aménager n° 0371231750001 à Langeais

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Langeais (37130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANGEAIS et autorisée le 7 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371231750001, déposé en mairie de Langeais.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PA n° 0371231750001

Demandeur

COMMUNE DE LANGEAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2018 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371231750001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LANGEAIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Langeais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2018

Chantier (DOC)

08/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Localisation du projet à Langeais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGEAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065936
SIRET: 20006593600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LANGEAIS (37130)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANGEAIS

PA n°0371232350002 Autorisé

Rue Anne De Bretagne

09 janv. 2024

PA n°0371232050004 Autorisé

Rue Francois Villon Levee De La Loire

23 avr. 2020

PA n°0371232050003 Autorisé

Route De La Daudere

23 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371231750001
Code commune INSEE	37123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Langeais (37130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANGEAIS et autorisée le 7 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371231750001, déposé en mairie de Langeais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Langeais

PA n°0371231550001 Terminé

Lieu- La Retaudiere

Langeais (37130)

13 sept. 2016 26 970 m² foncier VAL TOURAINE HABITAT

PA n°0371231750002 Commencé

Langeais (37130)

15 mars 2018 28 977 m² foncier DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

PA n°0371231850001 Autorisé

Langeais (37130)

12 juil. 2018 DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

PA n°0371231850002 Terminé

Lieu- 'Clemortier'

Langeais (37130)

11 oct. 2018 57 810 m² foncier VAL TOURAINE HABITAT

PA n°0371231850003 Terminé

Lieu- 'Clemortier'

Langeais (37130)

11 oct. 2018 35 909 m² foncier VAL TOURAINE HABITAT

PA n°0371232050002 Autorisé

Rue Francois Villon Levee De La Loire Le Bourg

Langeais (37130)

21 avr. 2020 COMMUNE DE LANGEAIS

Autres types d'autorisations à Langeais

Permis de construire à Langeais

266 autorisations

Permis de démolir à Langeais

11 autorisations