Permis d'aménager n° 0371231550001 à Langeais pour un terrain de 26 970 m², Lieu- La Retaudiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PA n° 0371231550001
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- La Retaudiere, le permis d'aménager n° 0371231550001 a été délivré le 13 septembre 2016 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est VAL TOURAINE HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO138. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Langeais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2018.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Langeais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS CEDEX 02 (37080)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371231550001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |