Retour aux autorisations de Fondettes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03710920F0002

Permis d'aménager à Fondettes pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 1 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710920F0002, instruit par la commune de Fondettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PA n° 03710920F0002

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03710920F0002, délivré le 1 février 2021 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Fondettes (37230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fondettes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243700754
SIRET: 24370075400035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03710920F0002
Code commune INSEE	37109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Fondettes (37230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 1 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710920F0002, instruit par la commune de Fondettes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.