Permis d'aménager n° 03710922F0002 à Fondettes pour un terrain de 8 006 m², Allee Santos Dumont Les Ruettes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PA n° 03710922F0002
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Santos Dumont Les Ruettes, le permis d'aménager n° 03710922F0002 a été délivré le 28 septembre 2022 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est NEGOCIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 006 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
12/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ruettes
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900072
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOURS (37000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03710922F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |