Permis d'aménager n° 03710919F0001 à Fondettes pour un terrain de 1 986 m², 25 Rue De Vallieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PA n° 03710919F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2019 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03710919F0001 porte sur un projet situé 25 Rue De Vallieres.
L'opération concerne un terrain de 1 986 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW167, YC17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
13/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03710919F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |