Permis de construire n° 03710921F0070 à Fondettes pour 2 166 m² de locaux, La Plaine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 03710921F0070
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03710921F0070 a été délivré le 31 août 2022 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Plaine. La demande émane de REGION CENTRE-VAL DE LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 166 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD12, BD13, BD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 145 m² | 2 166 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 748 m² | 25 893 m² |
| Total | 24 145 m² | 2 166 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 748 m² | 25 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 145 m² | 2 166 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 748 m² | 25 893 m² |
| Total locaux | 24 145 m² | 2 166 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 748 m² | 25 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLEANS (45000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710921F0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |