Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03710918F0007

Permis d'aménager n° 03710918F0007 à Fondettes pour un terrain de 4 770 m², Rue De Treche

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PA n° 03710918F0007

Demandeur

LODGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Treche, le permis d'aménager n° 03710918F0007 a été délivré le 14 décembre 2018 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de LODGIM.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 770 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK66, YK580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Fondettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Surface du terrain

4 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2023.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
08/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2023

Localisation du projet à Fondettes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YK66 YK580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 770 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803252600
SIRET
80325260000017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
TALMONT SAINT HILAIRE (85440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03710918F0007
Code commune INSEE 37109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 770 m², situé Rue De Treche à Fondettes (37230).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LODGIM et autorisé le 14 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 décembre 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710918F0007, déposé en mairie de Fondettes.

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