Permis d'aménager n° 03710915F0001 à Fondettes pour un terrain de 3 500 m², 24 Rue De La Republique
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PA n° 03710915F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03710915F0001 a été délivré le 25 septembre 2015 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Rue De La Republique.
L'opération concerne un terrain de 3 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI327. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03710915F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |