Permis d'aménager n° 03710916F0002 à Fondettes pour un terrain de 3 945 m², Rue De Vau Moron
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PA n° 03710916F0002
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03710916F0002 a été délivré le 16 mars 2017 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Vau Moron. Le projet est porté par NEGOCIM.
L'opération concerne un terrain de 3 945 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Fondettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2017
Achèvement (DAACT)
17/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900072
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOURS (37000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03710916F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |