Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03710917F0004

Permis d'aménager n° 03710917F0004 à Fondettes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fondettes (37230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 31 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 31 août 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710917F0004, déposé en mairie de Fondettes.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PA n° 03710917F0004

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03710917F0004 a été délivré le 31 août 2017. Le projet est porté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Fondettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Chantier (DOC)

31/08/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Localisation du projet à Fondettes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243700754
SIRET: 24370075400035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: TOURS (37200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03710917F0004
Code commune INSEE	37109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fondettes (37230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 31 août 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 31 août 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710917F0004, déposé en mairie de Fondettes.

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