Permis d'aménager n° 03710914F0001 à Fondettes pour un terrain de 4 300 m², Les Roncieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PA n° 03710914F0001
Demandeur
FONDIS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03710914F0001, délivré le 26 mars 2015 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Roncieres. La demande émane de FONDIS SA.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Fondettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDIS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321876377
- SIRET
- 32187637700011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03710914F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |