Permis d'aménager n° 03709114D0001 à La Croix-en-Touraine pour un terrain de 5 649 m², Ch Chs Ruraux Na 69 Et 70 Lieu-Dit Les Loches
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PA n° 03709114D0001
Demandeur
SARL ATOUT TERRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03709114D0001 a été délivré le 17 mars 2014 à La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ch Chs Ruraux Na 69 Et 70 Lieu-Dit Les Loches. SARL ATOUT TERRAIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 649 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à La Croix-en-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Croix-en-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Loches
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ATOUT TERRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500113543
- SIRET
- 50011354300010
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BLERE (37150)
Autres dossiers de SARL ATOUT TERRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03709114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |