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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03709117D0002

Permis d'aménager n° 03709117D0002 à La Croix-en-Touraine

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Croix-en-Touraine (37150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CROIX EN TOURAINE et autorisé le 23 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03709117D0002, déposé en mairie de La Croix-en-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PA n° 03709117D0002

Demandeur

COMMUNE DE LA CROIX EN TOURAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2017 à La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03709117D0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LA CROIX EN TOURAINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à La Croix-en-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-en-Touraine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CROIX EN TOURAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700917
SIRET: 21370091700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA CROIX EN TOURAINE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03709117D0002
Code commune INSEE	37091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Croix-en-Touraine (37150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CROIX EN TOURAINE et autorisé le 23 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03709117D0002, déposé en mairie de La Croix-en-Touraine.

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PA n°03709114D0001 Commencé

Ch Chs Ruraux Na 69 Et 70 Lieu-Dit Les Loches

La Croix-en-Touraine (37150)

17 mars 2014 5 649 m² foncier SARL ATOUT TERRAIN

PA n°03709117D0001 Terminé

La Croix-en-Touraine (37150)

01 juin 2017 19 294 m² foncier NEGOCIM

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11 Rue De La Bessiere

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17 oct. 2019 741 m² foncier

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7 Rue Du Coteau

La Croix-en-Touraine (37150)

26 oct. 2020 GSP

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Rue De La Fontaine De L'or La Bessiere

La Croix-en-Touraine (37150)

01 févr. 2021 7 750 m² foncier

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