Permis d'aménager n° 0370771750002 à Cinq-Mars-la-Pile, 2 Rue Paul Langevin - Lieu Dit ""
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PA n° 0370771750002
Demandeur
SARL ATOUT TERRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370771750002 a été délivré le 8 novembre 2017, pour un projet situé 2 Rue Paul Langevin - Lieu Dit "". La demande émane de SARL ATOUT TERRAIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1297, ZM378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Cinq-Mars-la-Pile est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2018
Achèvement (DAACT)
08/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ATOUT TERRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500113543
- SIRET
- 50011354300010
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BLERE (37150)
Autres dossiers de SARL ATOUT TERRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370771750002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |