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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03709120D0001

Permis d'aménager à La Croix-en-Touraine pour 0 m² de terrain - 7 Rue Du Coteau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GSP et autorisé le 26 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709120D0001, instruit par la commune de La Croix-en-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PA n° 03709120D0001

Demandeur

GSP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03709120D0001, délivré le 26 octobre 2020 à La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Coteau, La Croix-en-Touraine (37150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GSP. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C1854, 0C1558, 0C1557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-en-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1854 0C1558 0C1557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GSP

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850372863
SIRET: 85037286300017
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: EPEIGNE LES BOIS (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03709120D0001
Code commune INSEE	37091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Rue Du Coteau, La Croix-en-Touraine (37150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GSP et autorisé le 26 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709120D0001, instruit par la commune de La Croix-en-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.