Permis d'aménager n° 03709120D0001 à La Croix-en-Touraine, 7 Rue Du Coteau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PA n° 03709120D0001
Demandeur
GSP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03709120D0001, délivré le 26 octobre 2020 à La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Du Coteau. Le projet est porté par GSP.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1854, 0C1558, 0C1557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à La Croix-en-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Croix-en-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GSP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850372863
- SIRET
- 85037286300017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EPEIGNE LES BOIS (37150)
Autres dossiers de GSP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03709120D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |