Permis d'aménager n° 03709119D0002 à La Croix-en-Touraine pour un terrain de 741 m², 11 Rue De La Bessiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 03709119D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2019 à La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03709119D0002 porte sur un projet situé 11 Rue De La Bessiere.
L'opération concerne un terrain de 741 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC189. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à La Croix-en-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2019
Achèvement (DAACT)
29/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à La Croix-en-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CROIX EN TOURAINE (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03709119D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |