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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03707924D0003

Permis d'aménager n° 03707924D0003 à Civray-de-Touraine pour un terrain de 35 674 m², Les Chaintres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER et autorisé le 29 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03707924D0003, déposé en mairie de Civray-de-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PA n° 03707924D0003

Demandeur

CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03707924D0003 a été délivré le 29 novembre 2024 à Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Chaintres. CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 674 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F3088, 0F3082, 0F3076. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Civray-de-Touraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Surface du terrain

35 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Civray-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F3088 0F3082 0F3076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaintres

Territoires administratifs

Commune: Civray-de-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37079
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 674 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243700820
SIRET: 24370082000117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2000
Localisation: BLERE (37150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03707924D0003
Code commune INSEE	37079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 674 m², situé Les Chaintres à Civray-de-Touraine (37150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER et autorisé le 29 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03707924D0003, déposé en mairie de Civray-de-Touraine.

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