Permis d'aménager n° 0370081210003 à Athée-sur-Cher, Chem Des Dames Ferriere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PA n° 0370081210003
Demandeur
CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370081210003 a été délivré le 24 avril 2013 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem Des Dames Ferriere. Le projet est porté par CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD104, YD11. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Athée-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Athée-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferriere
Territoires administratifs
- Commune
- Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700820
- SIRET
- 24370082000075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA CROIX-EN-TOURAINE (37150)
Autres dossiers de CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370081210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |