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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03707917D0001

Permis d'aménager n° 03707917D0001 à Civray-de-Touraine pour un terrain de 7 300 m², 19 Rue Nationale

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE et autorisé le 17 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03707917D0001, déposé en mairie de Civray-de-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PA n° 03707917D0001

Demandeur

COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03707917D0001, délivré le 17 juillet 2019 à Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 19 Rue Nationale. COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C675, 0C681. Le dossier a été instruit en 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Civray-de-Touraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Surface du terrain

7 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Civray-de-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C675 0C681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Civray-de-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37079
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700792
SIRET: 21370079200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CIVRAY DE TOURAINE (37150)

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PA n°03707918D0001 Autorisé

Dossier n° 03707918D0001

03 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03707917D0001
Code commune INSEE	37079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 300 m², situé 19 Rue Nationale à Civray-de-Touraine (37150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE et autorisé le 17 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03707917D0001, déposé en mairie de Civray-de-Touraine.

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Mesvres

Civray-de-Touraine (37150)

24 oct. 2018 714 m² foncier

PA n°03707919D0001 Autorisé

Rue De La Pinetterie

Civray-de-Touraine (37150)

25 févr. 2019 2 707 m² foncier

PA n°03707919D0003 Terminé

5 Rue De Chenonceaux

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21 nov. 2019 1 318 m² foncier

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Rue De Bellevue

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19 oct. 2020 548 m² foncier

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30 Rue De Chenonceaux

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07 déc. 2020

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