Permis d'aménager n° 0370732500001 à Chisseaux pour un terrain de 13 555 m², Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PA n° 0370732500001
Demandeur
CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2025 à Chisseaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370732500001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER.
L'opération concerne un terrain de 13 555 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI53, ZI54. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Chisseaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chisseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Chisseaux Code postal 37150 Identifiant INSEE 37073
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700820
- SIRET
- 24370082000117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BLERE (37150)
Autres dossiers de CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370732500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |