Permis d'aménager n° 03707919D0001 à Civray-de-Touraine pour un terrain de 2 707 m², Rue De La Pinetterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 03707919D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2019 à Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03707919D0001 porte sur un projet situé Rue De La Pinetterie.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 707 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D471, 0D1812, 0D1814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Civray-de-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Civray-de-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray-de-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37079
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAVEROLLES SUR CHER (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03707919D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |