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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03707919D0003

Permis d'aménager n° 03707919D0003 à Civray-de-Touraine pour un terrain de 1 318 m², 5 Rue De Chenonceaux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 décembre 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03707919D0003, déposé en mairie de Civray-de-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PA n° 03707919D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03707919D0003 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un projet situé 5 Rue De Chenonceaux.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 318 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2470, 0C2468, 0C2093. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Civray-de-Touraine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Surface du terrain

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Chantier (DOC)

21/12/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Localisation du projet à Civray-de-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2470 0C2468 0C2093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Civray-de-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37079
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 318 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIVRAY DE TOURAINE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03707919D0003
Code commune INSEE	37079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 318 m², situé 5 Rue De Chenonceaux à Civray-de-Touraine (37150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 décembre 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03707919D0003, déposé en mairie de Civray-de-Touraine.

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Mesvres

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24 oct. 2018 714 m² foncier

PA n°03707919D0001 Autorisé

Rue De La Pinetterie

Civray-de-Touraine (37150)

25 févr. 2019 2 707 m² foncier

PA n°03707917D0001 Autorisé

19 Rue Nationale

Civray-de-Touraine (37150)

17 juil. 2019 7 300 m² foncier COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE

PA n°03707920D0002 Autorisé

Rue De Bellevue

Civray-de-Touraine (37150)

19 oct. 2020 548 m² foncier

PA n°03707920D0003 Autorisé

30 Rue De Chenonceaux

Civray-de-Touraine (37150)

07 déc. 2020

PA n°03707923D0001 Autorisé

Rue Des Sablons Mesvres

Civray-de-Touraine (37150)

26 sept. 2023 2 775 m² foncier

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