Permis d'aménager n° 0370771510002 à Cinq-Mars-la-Pile, Rte De La Becceliere Les Pilets
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PA n° 0370771510002
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370771510002 a été délivré le 21 octobre 2015, pour un projet situé Rte De La Becceliere Les Pilets. NEGOCIM figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Cinq-Mars-la-Pile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
06/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pilets
Territoires administratifs
- Commune
- Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900072
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370771510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |