Permis d'aménager n° 0370771550003 à Cinq-Mars-la-Pile pour un terrain de 10 817 m², Des Mesnils
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PA n° 0370771550003
Demandeur
LOTIR 37
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370771550003 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé Des Mesnils. Le demandeur déclaré est LOTIR 37.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 817 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM747. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Cinq-Mars-la-Pile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
19/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIR 37
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802893263
- SIRET
- 80289326300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de LOTIR 37
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370771550003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |