Permis d'aménager n° 0370772050001 à Cinq-Mars-la-Pile pour un terrain de 9 486 m², Route De Mazieres - Lieu-Dit 'L
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PA n° 0370772050001
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370772050001 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé Route De Mazieres - Lieu-Dit 'L. Le projet est porté par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 486 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM102, ZM104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Cinq-Mars-la-Pile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833520604
- SIRET
- 83352060400012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAMBRAY LES TOURS (37170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370772050001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |