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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370771410001

Permis d'aménager n° 0370771410001 à Cinq-Mars-la-Pile, Les Rimonieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 21 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370771410001, déposé en mairie de Cinq-Mars-la-Pile.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2014

Dossier PA n° 0370771410001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2014 à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370771410001 porte sur un projet situé Les Rimonieres. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM91, ZM90, ZM89. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Cinq-Mars-la-Pile.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019.

Autorisation

21 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

25/09/2019

Autorisation

21/06/2014

Chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM91 ZM90 ZM89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rimonieres

Territoires administratifs

Commune: Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370771410001
Code commune INSEE	37077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juin 2014
Date de dépôt	25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Rimonieres à Cinq-Mars-la-Pile (37130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 21 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370771410001, déposé en mairie de Cinq-Mars-la-Pile.

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