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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370771310001

Permis d'aménager n° 0370771310001 à Cinq-Mars-la-Pile, 44 Rte De Mazieres Les Cotinieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370771310001, déposé en mairie de Cinq-Mars-la-Pile.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2013

Dossier PA n° 0370771310001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rte De Mazieres Les Cotinieres, le permis d'aménager n° 0370771310001 a été délivré le 11 mai 2013 à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Cinq-Mars-la-Pile est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2013.

Autorisation

11 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/05/2013

Chantier (DOC)

18/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2013

Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cotinieres

Territoires administratifs

Commune: Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CINQ-MARS-LA-PILE (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370771310001
Code commune INSEE	37077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 44 Rte De Mazieres Les Cotinieres à Cinq-Mars-la-Pile (37130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370771310001, déposé en mairie de Cinq-Mars-la-Pile.

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