Permis d'aménager n° 03705415N0003 à Chanceaux-sur-Choisille pour un terrain de 5 950 m², La Planche
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PA n° 03705415N0003
Demandeur
LOTIR 37
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03705415N0003, délivré le 30 juin 2016 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Planche. Le projet est porté par LOTIR 37.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB41. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Chanceaux-sur-Choisille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIR 37
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802893263
- SIRET
- 80289326300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de LOTIR 37
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03705415N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |