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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03705421N0002

Permis d'aménager à Chanceaux-sur-Choisille pour 2 550 m² de terrain - 22 Avenu De Langennerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEMARCHAND et autorisé le 4 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705421N0002, instruit par la commune de Chanceaux-sur-Choisille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PA n° 03705421N0002

Demandeur

LEMARCHAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03705421N0002, délivré le 4 mars 2022 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Avenu De Langennerie, Chanceaux-sur-Choisille (37390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LEMARCHAND. L'opération concerne un terrain de 2 550 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A114, A115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Surface du terrain

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2022

Chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A114 A115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 550 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMARCHAND

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821756830
SIRET: 82175683000039
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03705421N0002
Code commune INSEE	37054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 550 m², situé 22 Avenu De Langennerie, Chanceaux-sur-Choisille (37390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEMARCHAND et autorisé le 4 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705421N0002, instruit par la commune de Chanceaux-sur-Choisille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.