Permis d'aménager n° 03705421N0001 à Chanceaux-sur-Choisille pour un terrain de 17 231 m², Gde Piece Ferme De Chancea
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PA n° 03705421N0001
Demandeur
CHANCEAUX DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03705421N0001, délivré le 18 février 2022 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Gde Piece Ferme De Chancea. Le dossier a été déposé par CHANCEAUX DIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 231 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP521, ZP530, ZT194. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Chanceaux-sur-Choisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANCEAUX DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501516959
- SIRET
- 50151695900027
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03705421N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |