Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370211850001

Permis d'aménager n° 0370211850001 à Beaumont-Louestault pour un terrain de 11 546 m², Lieu- ""La Ronsiere"" - Beaumont-

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PA n° 0370211850001

Demandeur

LODGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- ""La Ronsiere"" - Beaumont-, le permis d'aménager n° 0370211850001 a été délivré le 17 mai 2018 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LODGIM.

L'opération concerne un terrain de 11 546 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B964. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Beaumont-Louestault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Surface du terrain

11 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Beaumont-Louestault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 546 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803252600
SIRET
80325260000017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
BEAUMONT-LOUESTAULT (37360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0370211850001
Code commune INSEE 37021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 546 m², situé Lieu- ""La Ronsiere"" - Beaumont- à Beaumont-Louestault (37370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LODGIM et autorisé le 17 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370211850001, déposé en mairie de Beaumont-Louestault.

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