Permis d'aménager n° 0370211310001 à Beaumont-Louestault, Les Poupinieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PA n° 0370211310001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GATINE ET CHOISILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370211310001, délivré le 23 septembre 2013 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Poupinieres. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GATINE ET CHOISILLES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F239. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Beaumont-Louestault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Beaumont-Louestault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Poupinieres
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GATINE ET CHOISILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700432
- SIRET
- 24370043200053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER (37360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GATINE ET CHOISILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370211310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |