Permis d'aménager n° 03700819D0001 à Athée-sur-Cher pour un terrain de 1 610 m², Rue De L'avenir
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 03700819D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2019 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03700819D0001 porte sur un projet situé Rue De L'avenir.
L'opération concerne un terrain de 1 610 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D198, 0D802, 0D204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Athée-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2019.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Athée-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHEE SUR CHER (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03700819D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |