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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03700817D0001

Permis d'aménager n° 03700817D0001 à Athée-sur-Cher pour un terrain de 12 181 m², 9 Chemin Des Dames

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ATHEE SUR CHER et autorisé le 25 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700817D0001, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PA n° 03700817D0001

Demandeur

COMMUNE D'ATHEE SUR CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03700817D0001, délivré le 25 avril 2017 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Chemin Des Dames. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ATHEE SUR CHER.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 181 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C694, 0D45. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Athée-sur-Cher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2017

Surface du terrain

12 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2017

Chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C694 0D45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 181 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ATHEE SUR CHER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700081
SIRET: 21370008100051
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ATHEE SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03700817D0001
Code commune INSEE	37008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 181 m², situé 9 Chemin Des Dames à Athée-sur-Cher (37270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ATHEE SUR CHER et autorisé le 25 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700817D0001, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

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Chem Des Dames Ferriere

Athée-sur-Cher (37270)

24 avr. 2013 CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER

PA n°03700814D0001 Terminé

5 Rue De Cigogne

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24 Rue De La Gangnerie

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