Permis d'aménager n° 03700818D0002 à Athée-sur-Cher pour un terrain de 2 315 m², Rue Du Levant
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 03700818D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03700818D0002 a été délivré le 21 mars 2018, pour un projet situé Rue Du Levant.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 315 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1088, 0D1093, 0DD. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Athée-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Athée-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHEE SUR CHER (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03700818D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |