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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03616519S0002

Permis d'aménager n° 03616519S0002 à Pouligny-Saint-Pierre pour un terrain de 7 070 m², Zone D'activites Des Quart Le Petit Champ

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616519S0002, déposé en mairie de Pouligny-Saint-Pierre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PA n° 03616519S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouligny-Saint-Pierre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03616519S0002 a été délivré le 10 février 2020, pour un projet situé Zone D'activites Des Quart Le Petit Champ.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 070 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO152, ZO153, ZO155. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Pouligny-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Surface du terrain

7 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouligny-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO152 ZO153 ZO155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Champ

Territoires administratifs

Commune: Pouligny-Saint-Pierre Code postal 36300 Identifiant INSEE 36165
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 070 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUFFEC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03616519S0002
Code commune INSEE	36165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 070 m², situé Zone D'activites Des Quart Le Petit Champ à Pouligny-Saint-Pierre (36300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616519S0002, déposé en mairie de Pouligny-Saint-Pierre.

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